Termes de l'échange
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Frais de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts
8. Droit applicable
9. Juridiction compétente
10. Informations sur le règlement en ligne des litiges
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») de « Story Roads Publishing, propriétaire Marc Krautwedel » (ci-après dénommé « vendeur » pour les objets achetés ou « concédant » pour les cessions d’utilisation restreintes et les contrats de location), s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « client ») avec le vendeur/concédant concernant les biens ou services ou les cessions d’utilisation proposés par le vendeur/concédant dans ses boutiques en ligne sur https://www.story-roads. com et https://www.dragomar.net. L’intégration des propres conditions du client est rejetée, sauf accord contraire.
1.2. Les présentes CGV s’appliquent en conséquence aux contrats relatifs à la livraison ou à la mise à disposition de contenus numériques, sauf disposition contraire expresse.
1.3. Par « contenu numérique » au sens des présentes CGV, on entend toutes les données qui ne se trouvent pas sur un support physique, qui ont été produites sous forme numérique et qui sont mises à disposition par le vendeur conformément aux présentes CGV.
1.4. Les présentes CGV s’appliquent en conséquence à l’achat de bons d’achat, sauf disposition contraire expresse.
1.5. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.6. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.7. En cas de cession d’utilisation limitée, le client n’est pas autorisé à transmettre les contenus à des tiers ni à les reproduire. Aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus n’est transféré au client.
Dans le cadre d’un tel contrat, le concédant de licence est tenu de céder une ou plusieurs autorisations d’utilisation des contenus qu’il décrit comme appartenant à la licence. Le concédant de licence est également tenu d’accorder les droits contractuellement convenus pour l’utilisation du logiciel ou des contenus concernés.
2. Conclusion du contrat
2.1. Le client place d’abord les articles sélectionnés dans le panier ou, dans le cas d’abonnements, sélectionne le service souhaité en cliquant dessus. L’étape suivante lance le processus de commande, au cours duquel toutes les données nécessaires au traitement de la commande sont saisies.
À la fin du processus de commande, un récapitulatif des données de la commande et du contrat s’affiche. Dans le cas d’abonnements, le récapitulatif est affiché en temps réel, car seule une prestation ne comportant aucun coût supplémentaire peut être achetée.
Ce n’est qu’après avoir confirmé ces données de commande et contractuelles en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande que le client soumet une offre ferme d’achat des articles contenus dans le panier ou de la prestation clairement identifiée.
2.2. La présentation des articles, en particulier dans la boutique en ligne, ne constitue pas une offre ferme de la part du vendeur.
2.3. Si le client choisit le mode de paiement « PayPal » ou « PayPal Express » pour régler son achat, il soumet son offre en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Si le client donne également l’ordre de paiement à PayPal en cliquant sur ce bouton, le vendeur déclare, par dérogation aux dispositions ci-dessus, qu’il accepte l’offre du client au moment où l’ordre de paiement est donné.
2.3. Si le client choisit le mode de paiement « Stripe » pour régler son achat, il soumet son offre en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Si le client donne également l’ordre de paiement à Stripe en cliquant sur ce bouton, le vendeur déclare, par dérogation aux dispositions ci-dessus, accepter l’offre du client au moment où l’ordre de paiement est donné.
2.4. Le texte du contrat conclu entre le vendeur et le client est enregistré par le vendeur. Le texte du contrat est enregistré dans les systèmes internes du vendeur. Le client peut consulter les conditions générales à tout moment sur cette page. Les données de la commande sont envoyées au client par e-mail. Une fois la commande terminée, le texte du contrat est accessible gratuitement au client via son identifiant client, à condition qu’il ait créé un compte client. Les prestations résultant d’un contrat d’adhésion sont immédiatement accessibles au client après la conclusion du contrat, à condition que le client se connecte au site du fournisseur à l’aide d’un mot de passe librement choisi. En utilisant les prestations et services proposés exclusivement aux membres, le client renonce à son droit de rétractation et de résiliation.
2.5. Toutes les données saisies sont affichées avant que le bouton de commande ne soit cliqué et peuvent être consultées par le client avant l’envoi de la commande et corrigées en cliquant sur le bouton « Retour » du navigateur ou à l’aide des fonctions habituelles de la souris et du clavier. En outre, le client dispose, le cas échéant, de boutons de correction clairement identifiés. Les champs de saisie peuvent également être modifiés ou vidés à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.6. La langue du contrat est l’allemand.
2.6.1. En cas de litige résultant d’informations ambiguës dans les traductions, la version allemande fait foi pour le règlement du litige. Dans le cas d’adhésions, la base est une cession temporaire pour un usage personnel. Toute cession de droits ou autorisation de reproduction est exclue.
Il incombe au client de fournir une adresse e-mail correcte pour la prise de contact et le traitement de la commande, ainsi que de configurer les fonctions de filtrage de manière à ce que les e-mails concernant cette commande puissent être délivrés.
Pour les contrats de cession temporaire d’utilisation, la fourniture du nom et de l’adresse e-mail est une condition préalable à la conclusion du contrat et à son exécution durable.
Les cessions d’utilisation sont exclusivement réservées à un usage privé et personnel pendant la période d’utilisation prévue.
Le volume d’utilisation minimum, c’est-à-dire la quantité de contenus utilisables couverte au minimum par le contrat d’utilisation ou l’abonnement, correspond aux contenus prêts à l’emploi proposés au moment de la conclusion du contrat et répertoriés sur la page « Contenus » mise à jour quotidiennement.
L’utilisation des contenus mis à disposition sur la plateforme de divertissement nécessite un accès à Internet. Cela concerne également les contenus tels que les livres électroniques et les applications telles que les jeux qui sont téléchargés à partir de la plateforme. Ces contenus nécessitent une connexion permanente ou temporaire à votre propre compte en ligne commandé afin de confirmer l’autorisation d’utilisation.
Le concédant de licence met à disposition gratuitement et sans obligation d’inscription des applications de démonstration et d’exemple ainsi que des contenus afin de garantir au client la faisabilité technique des contenus avant la conclusion du contrat.
Le concédant de licence garantit une accessibilité technique de la plateforme et donc des contenus sous licence d’au moins quatre-vingt-dix-sept (97) pour cent pendant la durée du contrat.
3. Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il dispose en principe d’un droit de rétractation.
Dans le cas de l’utilisation de données numériques, l’utilisation est limitée à la période de rétractation. En utilisant les services et prestations proposés exclusivement aux membres, le consommateur renonce à son droit de rétractation et à son droit de résiliation.
Exclusion du droit de rétractation pour les livres physiques :
Le droit de rétractation expire prématurément si le livre a manifestement été utilisé ou lu ou s’il a été retiré de son emballage d’origine.
Le retour doit être effectué dans un état intact et à l’état neuf.
3.4. Le droit de rétractation est soumis aux conditions de rétractation du vendeur.
3.5. Les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont le domicile et l’adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat, ne disposent d’aucun droit de rétractation.
4. Prix et conditions de paiement
4.1. Si la livraison est effectuée dans un pays hors de l’UE, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être exigés du client par les autorités douanières ou fiscales compétentes ou par des établissements de crédit.
Il est recommandé au client de se renseigner auprès des institutions ou autorités compétentes avant de passer commande.
4.2. Sauf accord contraire, les prix indiqués sont des prix définitifs incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Si des frais d’expédition supplémentaires s’appliquent, ceux-ci sont indiqués dans la description du produit.
4.3. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne.
4.4. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
En cas de paiement via « PayPal », le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent. Elles peuvent être consultées à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
En cas de paiement via « Stripe », le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (SPEL), dont le siège social est situé en Irlande. Le traitement est soumis aux conditions d’utilisation de Stripe, qui peuvent être consultées sous Stripe Service Agreement.
En cas de paiement via d’autres modes de paiement, le paiement est traité par le prestataire choisi par le client.
Les frais de transaction pour le traitement du paiement ne sont pas à la charge du client. Les frais de connexion pour une identification éventuelle ou une autorisation séparée, par exemple par SMS, ne constituent pas des frais de transaction et relèvent de la relation juridique entre le client et son établissement bancaire.
5. Frais de livraison et d’expédition
5.1. La livraison des marchandises par voie postale s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Par dérogation à cette règle, en cas de paiement via PayPal, l’adresse de livraison indiquée par le client au moment du paiement sur PayPal fait foi.
5.2. Si le vendeur doit supporter des frais supplémentaires en raison d’une adresse de livraison erronée, d’un destinataire erroné ou d’autres circonstances rendant la livraison impossible, ces frais sont à la charge du client, sauf si celui-ci n’est pas responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’impossibilité de la livraison. Il en va de même si le client a été temporairement empêché de réceptionner la prestation, sauf si le vendeur l’a informé au préalable de manière appropriée. Sont exclus de cette disposition les frais d’expédition si le client a exercé son droit de rétractation. Dans ce cas, la disposition légale ou celle prise par le vendeur s’applique.
6. Réserve de propriété
Tous les contenus mis à disposition sur le site web du fournisseur à des fins privées et personnelles ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, ni cédés à des tiers sous quelque forme que ce soit, sauf si les personnes concernées sont clairement identifiées et mentionnées dans l’adhésion ou l’abonnement souscrit.
Si le vendeur effectue une prestation anticipée, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
7. Responsabilité pour les défauts
7.1. Sauf accord contraire, les dispositions légales en matière de responsabilité pour les défauts s’appliquent à la garantie.
7.2. Le client est prié de signaler au livreur toute marchandise livrée présentant des dommages apparents dus au transport et d’en informer le vendeur. Le non-respect de cette consigne n’a aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels du client en matière de défauts.
8. Droit applicable
8.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers.
Les dispositions légales relatives à la restriction du choix de la loi applicable et à l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.
8.2. Le choix de la loi applicable ci-dessus ne s’applique pas au droit de rétractation légal des consommateurs si, au moment de la conclusion du contrat, ceux-ci n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et si leur lieu de résidence et leur adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
9. Juridiction compétente
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur.
Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si ce contrat ou des droits issus de ce contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du client.
Toutefois, dans les cas susmentionnés, le vendeur est également en droit de saisir le tribunal du siège social du client.
10. Informations sur le règlement en ligne des litiges
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible sur Internet via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, mais nous sommes en principe disposés à le faire.
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Frais de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts
8. Droit applicable
9. Juridiction compétente
10. Informations sur le règlement en ligne des litiges
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») de « Story Roads Publishing, propriétaire Marc Krautwedel » (ci-après dénommé « vendeur » pour les objets achetés ou « concédant » pour les cessions d’utilisation restreintes et les contrats de location), s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « client ») avec le vendeur/concédant concernant les biens ou services ou les cessions d’utilisation proposés par le vendeur/concédant dans ses boutiques en ligne sur https://www.story-roads. com et https://www.dragomar.net. L’intégration des propres conditions du client est rejetée, sauf accord contraire.
1.2. Les présentes CGV s’appliquent en conséquence aux contrats relatifs à la livraison ou à la mise à disposition de contenus numériques, sauf disposition contraire expresse.
1.3. Par « contenu numérique » au sens des présentes CGV, on entend toutes les données qui ne se trouvent pas sur un support physique, qui ont été produites sous forme numérique et qui sont mises à disposition par le vendeur conformément aux présentes CGV.
1.4. Les présentes CGV s’appliquent en conséquence à l’achat de bons d’achat, sauf disposition contraire expresse.
1.5. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.6. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.7. En cas de cession d’utilisation limitée, le client n’est pas autorisé à transmettre les contenus à des tiers ni à les reproduire. Aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus n’est transféré au client.
Dans le cadre d’un tel contrat, le concédant de licence est tenu de céder une ou plusieurs autorisations d’utilisation des contenus qu’il décrit comme appartenant à la licence. Le concédant de licence est également tenu d’accorder les droits contractuellement convenus pour l’utilisation du logiciel ou des contenus concernés.
2. Conclusion du contrat
2.1. Le client place d’abord les articles sélectionnés dans le panier ou, dans le cas d’abonnements, sélectionne le service souhaité en cliquant dessus. L’étape suivante lance le processus de commande, au cours duquel toutes les données nécessaires au traitement de la commande sont saisies.
À la fin du processus de commande, un récapitulatif des données de la commande et du contrat s’affiche. Dans le cas d’abonnements, le récapitulatif est affiché en temps réel, car seule une prestation ne comportant aucun coût supplémentaire peut être achetée.
Ce n’est qu’après avoir confirmé ces données de commande et contractuelles en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande que le client soumet une offre ferme d’achat des articles contenus dans le panier ou de la prestation clairement identifiée.
2.2. La présentation des articles, en particulier dans la boutique en ligne, ne constitue pas une offre ferme de la part du vendeur.
2.3. Si le client choisit le mode de paiement « PayPal » ou « PayPal Express » pour régler son achat, il soumet son offre en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Si le client donne également l’ordre de paiement à PayPal en cliquant sur ce bouton, le vendeur déclare, par dérogation aux dispositions ci-dessus, qu’il accepte l’offre du client au moment où l’ordre de paiement est donné.
2.3. Si le client choisit le mode de paiement « Stripe » pour régler son achat, il soumet son offre en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Si le client donne également l’ordre de paiement à Stripe en cliquant sur ce bouton, le vendeur déclare, par dérogation aux dispositions ci-dessus, accepter l’offre du client au moment où l’ordre de paiement est donné.
2.4. Le texte du contrat conclu entre le vendeur et le client est enregistré par le vendeur. Le texte du contrat est enregistré dans les systèmes internes du vendeur. Le client peut consulter les conditions générales à tout moment sur cette page. Les données de la commande sont envoyées au client par e-mail. Une fois la commande terminée, le texte du contrat est accessible gratuitement au client via son identifiant client, à condition qu’il ait créé un compte client. Les prestations résultant d’un contrat d’adhésion sont immédiatement accessibles au client après la conclusion du contrat, à condition que le client se connecte au site du fournisseur à l’aide d’un mot de passe librement choisi. En utilisant les prestations et services proposés exclusivement aux membres, le client renonce à son droit de rétractation et de résiliation.
2.5. Toutes les données saisies sont affichées avant que le bouton de commande ne soit cliqué et peuvent être consultées par le client avant l’envoi de la commande et corrigées en cliquant sur le bouton « Retour » du navigateur ou à l’aide des fonctions habituelles de la souris et du clavier. En outre, le client dispose, le cas échéant, de boutons de correction clairement identifiés. Les champs de saisie peuvent également être modifiés ou vidés à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.6. La langue du contrat est l’allemand.
2.6.1. En cas de litige résultant d’informations ambiguës dans les traductions, la version allemande fait foi pour le règlement du litige. Dans le cas d’adhésions, la base est une cession temporaire pour un usage personnel. Toute cession de droits ou autorisation de reproduction est exclue.
Il incombe au client de fournir une adresse e-mail correcte pour la prise de contact et le traitement de la commande, ainsi que de configurer les fonctions de filtrage de manière à ce que les e-mails concernant cette commande puissent être délivrés.
Pour les contrats de cession temporaire d’utilisation, la fourniture du nom et de l’adresse e-mail est une condition préalable à la conclusion du contrat et à son exécution durable.
Les cessions d’utilisation sont exclusivement réservées à un usage privé et personnel pendant la période d’utilisation prévue.
Le volume d’utilisation minimum, c’est-à-dire la quantité de contenus utilisables couverte au minimum par le contrat d’utilisation ou l’abonnement, correspond aux contenus prêts à l’emploi proposés au moment de la conclusion du contrat et répertoriés sur la page « Contenus » mise à jour quotidiennement.
L’utilisation des contenus mis à disposition sur la plateforme de divertissement nécessite un accès à Internet. Cela concerne également les contenus tels que les livres électroniques et les applications telles que les jeux qui sont téléchargés à partir de la plateforme. Ces contenus nécessitent une connexion permanente ou temporaire à votre propre compte en ligne commandé afin de confirmer l’autorisation d’utilisation.
Le concédant de licence met à disposition gratuitement et sans obligation d’inscription des applications de démonstration et d’exemple ainsi que des contenus afin de garantir au client la faisabilité technique des contenus avant la conclusion du contrat.
Le concédant de licence garantit une accessibilité technique de la plateforme et donc des contenus sous licence d’au moins quatre-vingt-dix-sept (97) pour cent pendant la durée du contrat.
3. Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il dispose en principe d’un droit de rétractation.
Dans le cas de l’utilisation de données numériques, l’utilisation est limitée à la période de rétractation. En utilisant les services et prestations proposés exclusivement aux membres, le consommateur renonce à son droit de rétractation et à son droit de résiliation.
Exclusion du droit de rétractation pour les livres physiques :
Le droit de rétractation expire prématurément si le livre a manifestement été utilisé ou lu ou s’il a été retiré de son emballage d’origine.
Le retour doit être effectué dans un état intact et à l’état neuf.
3.4. Le droit de rétractation est soumis aux conditions de rétractation du vendeur.
3.5. Les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont le domicile et l’adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat, ne disposent d’aucun droit de rétractation.
4. Prix et conditions de paiement
4.1. Si la livraison est effectuée dans un pays hors de l’UE, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être exigés du client par les autorités douanières ou fiscales compétentes ou par des établissements de crédit.
Il est recommandé au client de se renseigner auprès des institutions ou autorités compétentes avant de passer commande.
4.2. Sauf accord contraire, les prix indiqués sont des prix définitifs incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Si des frais d’expédition supplémentaires s’appliquent, ceux-ci sont indiqués dans la description du produit.
4.3. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne.
4.4. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
En cas de paiement via « PayPal », le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent. Elles peuvent être consultées à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
En cas de paiement via « Stripe », le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (SPEL), dont le siège social est situé en Irlande. Le traitement est soumis aux conditions d’utilisation de Stripe, qui peuvent être consultées sous Stripe Service Agreement.
En cas de paiement via d’autres modes de paiement, le paiement est traité par le prestataire choisi par le client.
Les frais de transaction pour le traitement du paiement ne sont pas à la charge du client. Les frais de connexion pour une identification éventuelle ou une autorisation séparée, par exemple par SMS, ne constituent pas des frais de transaction et relèvent de la relation juridique entre le client et son établissement bancaire.
5. Frais de livraison et d’expédition
5.1. La livraison des marchandises par voie postale s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Par dérogation à cette règle, en cas de paiement via PayPal, l’adresse de livraison indiquée par le client au moment du paiement sur PayPal fait foi.
5.2. Si le vendeur doit supporter des frais supplémentaires en raison d’une adresse de livraison erronée, d’un destinataire erroné ou d’autres circonstances rendant la livraison impossible, ces frais sont à la charge du client, sauf si celui-ci n’est pas responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’impossibilité de la livraison. Il en va de même si le client a été temporairement empêché de réceptionner la prestation, sauf si le vendeur l’a informé au préalable de manière appropriée. Sont exclus de cette disposition les frais d’expédition si le client a exercé son droit de rétractation. Dans ce cas, la disposition légale ou celle prise par le vendeur s’applique.
6. Réserve de propriété
Tous les contenus mis à disposition sur le site web du fournisseur à des fins privées et personnelles ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, ni cédés à des tiers sous quelque forme que ce soit, sauf si les personnes concernées sont clairement identifiées et mentionnées dans l’adhésion ou l’abonnement souscrit.
Si le vendeur effectue une prestation anticipée, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
7. Responsabilité pour les défauts
7.1. Sauf accord contraire, les dispositions légales en matière de responsabilité pour les défauts s’appliquent à la garantie.
7.2. Le client est prié de signaler au livreur toute marchandise livrée présentant des dommages apparents dus au transport et d’en informer le vendeur. Le non-respect de cette consigne n’a aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels du client en matière de défauts.
8. Droit applicable
8.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers.
Les dispositions légales relatives à la restriction du choix de la loi applicable et à l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.
8.2. Le choix de la loi applicable ci-dessus ne s’applique pas au droit de rétractation légal des consommateurs si, au moment de la conclusion du contrat, ceux-ci n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et si leur lieu de résidence et leur adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
9. Juridiction compétente
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur.
Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si ce contrat ou des droits issus de ce contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du client.
Toutefois, dans les cas susmentionnés, le vendeur est également en droit de saisir le tribunal du siège social du client.
10. Informations sur le règlement en ligne des litiges
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible sur Internet via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, mais nous sommes en principe disposés à le faire.